Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
DOMAINES DE COMPÉTENCES
INDIVIDUEL
Défense des salariés devant l’administration du travail, le Conseil de Prud’hommes, les juridictions civiles et administratives.
CONSEILLER
> Lors de la conclusion du contrat de travail
Vérification du respect des dispositions légales et conventionnelles.
> Pendant l’exécution du contrat de travail
Renseigner les salariés sur leurs droits, prévenir les litiges, constituer un dossier ;
Conseiller sur un mode de rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, prise d’acte, démission, licenciement) ;
Gérer la suspension du contrat de travail, la maladie, l’invalidité, l’inaptitude à venir ;
Assister en cas de harcèlement, discrimination ;
Rédiger des projets de courriers, préparer des entretiens…
> Au moment de la rupture
Préparer la défense des salariés dans la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle ;
Les informer sur leurs droits à l’égard de l’employeur et de Pôle emploi ;
Vérifier le solde de tout compte ;
Préparer le contentieux…
NÉGOCIER
> Au mieux des intérêts du salarié en prenant en compte l’incidence fiscale, sociale, humaine d’une solution amiable.
DÉFENDRE
> Engager un contentieux devant la juridiction compétente.
> Assister et représenter les salariés tout au long de la procédure qu’il s’agisse de harcèlement (moral ou sexuel), discrimination, d’un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur, du paiement de rappels de salaire, d’heures supplémentaires, de contester un avis d’aptitude ou inaptitude, d’une contestation de licenciement, rupture conventionnelle, de contester une autorisation de licenciement de la Direccte, une décision de Pôle Emploi…
COLLECTIF
Conseil et défense des institutions représentatives du personnel et syndicats ;
Négociation collective ;
Assistance dans le cadre des élections et de la désignation des représentants du personnel ;
Contentieux électoral ;
Contestation judiciaire d’accords collectifs ;
Conseil aux IRP (CSE, DS) et syndicats dans leurs intérêts et ceux de leurs adhérents.
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Défense des salariés, institutions représentatives du personnel et syndicats devant les juridictions pénales lorsqu’ils sont poursuivis ou lorsque l’employeur a commis des infractions pénales tenant à un harcèlement, une entrave au fonctionnement des IRP, un accident du travail…
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Faire reconnaître la nature professionnelle d’un accident ou d’une maladie, une faute inexcusable commise par l’employeur ;
Contester une décision de la CPAM portant sur la date de consolidation, un taux d’incapacité…
FORMATION
Maître Bruché propose aux institutions représentatives du personnel et syndicats des formations leur permettant d’agir efficacement dans les missions qui sont les leurs.
